Déposée le 21 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SEB S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULTIMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-22 du 3 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEB S.A domicilié(e) Les 4 M, Chemin du Petit Bois, BP 172 - 69134 - ECULLY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 349 636 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CALOR, M. Arnaud SALLIOT domicilié(e) 112 chemin du Moulin Carron, CS 10248 - 69134 - ECULLY Cedex - France.
La marque ULTIMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEB S.A, Société Anonyme - Les 4 M, Chemin du Petit Bois, BP 172 - 69134 - ECULLY Cedex - France - SIREN 300349636
CALOR, M. Arnaud SALLIOT - 112 chemin du Moulin Carron, CS 10248 - 69134 - ECULLY Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 24 février 2004 n°2259686 - Publication au BOPI 2004-02-24
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402260 - Publication au BOPI 2004-11-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46
Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544802 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-22
Machines pour le traitement des aliments, telles que râpes, mélangeurs, batteurs, pétrisseurs, hachoirs, broyeurs et diviseurs pour aliments, moulins à café, presse-fruits, centrifugeuses à fruits ou légumes, éplucheuses à légumes, trancheuses, coupe-légumes, couteaux électriques et essoreuses à salade; machines pour affûter les couteaux; machines à ouvrir les boites de conserve; machines à laver la vaisselle; machines à laver le linge; machines à essorer le linge; machines à repasser le linge; presses à repasser le linge; machines d'entretien des sols et des murs telles que ponceuses, laveuses; machines à laver les vitres; tondeuses à gazon et autres machines pour le jardinage; perceuses et scies du type portatif pour travailler le bois et les métaux; moteurs électriques (excepté pour véhicules terrestres); régulateurs et variateurs de vitesse des moteurs; accouplements, engrenages et courroies de transmission; pompes pour liquides entraînées par moteurs; broyeurs.Sèche-cheveux; sèche-linge; sèche mains; radiateurs électriques; humidificateurs d'appartement; ventilateurs d'appartement; filtres à air; hottes d'évacuation ou de destruction des fumées et odeurs; appareils électriques de cuisson des aliments, tels que fours, fours à micro-ondes, rôtissoires, tourne-broche, grille-viande, grille-pain, gaufriers, friteuses, réchauds, réchauffeurs, chauffe-plats, chauffe-biberons, poêles électriques, marmites électriques, cuiseurs à crêpes, cuiseurs à ufs et machines électriques de préparation d'infusions, en particulier cafetières électriques; appareils de préparation des yaourts et entremets; cuiseurs à pression; filtres pour l'eau; adoucisseurs d'eau; chauffe-eau électrique; appareils de préparation de glace; sorbetières électriques; appareils pour la réfrigération; douilles de lampes électriques; boutons lumineux; broches, brochettes et grilles de support des aliments en cours de cuisson; bouilloires électriques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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